J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

NOR : ECOD0461123V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1754/2004 du Conseil du 4 octobre 2004, paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 313 du 12 octobre 2004, l'annexe au règlement (CE) no 176/2000 (JOCE no L 22 du 27 janvier 2000) est modifiée.

2. Pour les produits de la société Ikegami Tsushinki Co. Ltd énumérés ci-après, l'exonération du droit antidumping s'applique à compter du 15 avril 1999 :

- tête de caméra HC-400 ;

- tête de caméra HC-400W ;

- viseur VF15-46 ;

- tableau de contrôle opérationnel RCU-390 ;

- adaptateur CA-400 ;

- bloc de commande MA-200A.